Conformité cabinet

— Informations du cabinet —

Nom du cabinet *

Forme juridique *

Capital social *

RCS *

N° RCS *

N° SIRET *

Siège social *

N° ORIAS du cabinet *

N° TVA Intracommunautaire *

N° Téléphone du cabinet *

Adresse mail du cabinet *

— Responsabilité civile professionnelle —

Compagnie RC professionnelle *

Siège social *

N° Contrat *

— Utilisateurs —

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Utilisateurs

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2
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* Pour des partenaires hors AR Groupement, veuillez nous contacter

— Mode de facturation et rémunération du cabinet —

MODE #1

Nous tenons à vous informer que cette proposition de mission ne générera aucun frais ou honoraire supplémentaire. Notre rémunération se compose de commissions versées par les compagnies que nous choisissons de vous proposer. Le montant de nos commissions peut varier. L’atteinte de paliers de chiffre d’affaires ou de volume d’affaires traités sur certains contrats peut générer le versement de commissions supplémentaires (surcommissions) par nos partenaires. Nous vous garantissons toutefois d’agir dans le strict respect de vos intérêts particuliers. Nos recommandations sont systématiquement soumises à la validation de l’adéquation de nos préconisations en fonction de vos besoins et exigences exprimés et analysés.

Ainsi, nous pourrons recevoir le cas échéant :
• Commissions de courtage
• Commissions supplémentaires assujetties à l’atteinte d’un volume d’affaires

Le détail de la rémunération du cabinet agissant en tant qu'intermédiaire, peut être obtenu par le client sur simple demande écrite. Le conseiller s'engage à assister le client dans l'obtention de ces informations.

MODE #2

Concernant les solutions d’investissement en assurance vie et retraite:
Le prospect est informé que pour tout acte d’intermédiation, le cabinet est rémunéré sur la totalité des frais d’entrée, après déduction de la part acquise à l’assureur et/ou la société qui nous autorise à commercialiser le produit. Le montant de ces frais s’élève au maximum à 4,75% pour un investissement en assurance vie et 5% sur un investissement en assurance retraite sur chaque versement sur lesquels 0,50% sont conservés par l’assureur; auquel peut s’ajouter une fraction des frais de gestion d’un montant maximal de 1,50% par an.
Concernant les solutions d’assurance:
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le cabinet est rémunéré sur les commissions prévues pour la commercialisation des différents contrats que ce dernier distribue: entre 0% et 40% pour les produits de Prévoyance en commissions de distribution et récurrentes et entre 0 et 40% pour les produits de Santé en commissions de distribution et récurrentes.

Mode personnalisé

— Politique de confidentialité —

Lien vers la politique de confidentialité

Attestation ORIAS

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Extrait Kbis

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Attestation RC Pro

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Attestation garantie financière

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Attestation d'affiliation à une association

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✓ Enregistré

Organigramme

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Attestation d'honorabilité

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Diplômes / attestation de formation

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Attestation ORIAS

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Contrat de mandat / protocole de collaboration

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Attestation formation LCB-FT

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✓ Enregistré

Papier à en-tête du cabinet

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Procédure interne de commercialisation

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Carte de visite

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Fiche d'information et de conseil aux assurés

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✓ Enregistré

Convention de courtage

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Protocoles de commissionnement

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✓ Enregistré

Désignation du déclarant TracFin

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Attestation de formation du courtier

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Classification des risques

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Procédure LCB-FT

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✓ Enregistré

Bilan financier N-1

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Bilan financier N-2

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✓ Enregistré

Procédure de traitement des réclamations

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Fiche d'information sur le circuit de traitement

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✓ Enregistré

Avancement DDA 2026

Formation continue : objectif 15 h par an et par personne. Les durées ci-dessous s'additionnent depuis les formations enregistrées plus bas.

Objectif atteint En bonne voie À compléter

Utilisateur	Heures 2026	Statut
Camille MARTIN	0 h 00 / 15 h 00	0 % · À compléter
Julien BERNARD	0 h 00 / 15 h 00	0 % · À compléter
Kyllian Gallay	0 h 00 / 15 h 00	0 % · À compléter
Visiteur	0 h 00 / 15 h 00	0 % · À compléter

Formations DDA

Utilisateur	Durée	Date	Document

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