Données personnelles
Les registres que le RGPD demande de tenir : les traitements du cabinet, les violations de données et les demandes d’exercice des droits. Le registre des traitements alimente aussi la politique de confidentialité générée dans l’accompagnement.
| Traitement | Base légale | Conservation | Politique | |
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| Gestion de la clientèle et des contrats Recueil des besoins et conseil, présentation et souscription des contrats, suivi et gestion des contrats, accompagnement lors d’un sinistre… |
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, Obligation légale | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription de droit commun) ; jusqu’à 10 ans après le… | Reprise | |
| Prospection commerciale Prise de contact avec des prospects, envoi d’informations et d’offres, invitations à des événements. Les e-mails commerciaux aux particulie… |
Intérêt légitime du cabinet, Consentement de la personne | 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative du prospect | Reprise | |
| Lutte contre le blanchiment et gel des avoirs Identification et connaissance des clients, vigilance sur les opérations, déclarations de soupçon à Tracfin, contrôle du registre national… |
Obligation légale | 5 ans à compter de la fin de la relation ou de l’opération (article L.561-12 du Code moné… | Reprise | |
| Traitement des réclamations Enregistrement, instruction et réponse aux réclamations, suivi des délais, synthèse annuelle et amélioration des pratiques. |
Obligation légale | 5 ans après la clôture de la réclamation | Reprise | |
| Gestion du personnel Recrutement, gestion administrative et paie, formation (dont la formation continue réglementaire), contrôle de l’honorabilité et de la capa… |
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, Obligation légale | Candidats non retenus : 2 ans ; salariés : durée du contrat, puis 5 ans ; bulletins de pa… | Non | |
| Gestion des mandataires et partenaires Contrats de mandat et conventions, immatriculation et contrôles réglementaires des mandataires, commissions et rétrocessions, relation avec… |
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, Obligation légale | Durée de la relation, puis 5 ans | Non | |
| Comptabilité et facturation Facturation des honoraires, suivi des encaissements et des commissions, tenue de la comptabilité. |
Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) | Reprise | |
| Site internet et formulaires de contact Non réalisé Réponse aux demandes envoyées depuis le site, mesure d’audience. |
Intérêt légitime du cabinet, Consentement de la personne | Demandes : 3 ans après le dernier contact ; cookies : 13 mois au plus | Non |
| N° | Découverte le | Violation | Risque | Suite | |
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Aucune violation inscriteLe registre se tient même vide. | |||||
| N° | Reçue le | Demandeur | Droit | Réponse | |
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Aucune demande enregistrée | |||||