Accompagnement ARC
Accompagnement
Remplissez le classeur cabinet étape par étape. Tout est enregistré au fil de l’eau : vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard, au même endroit.
LCB-FT
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Désignation du responsable LCB-FT
La personne qui met en œuvre et fait vivre le dispositif LCB-FT du cabinet (souvent le dirigeant). Distincte de la désignation Tracfin.
Désignation du déclarant et du correspondant Tracfin
Les personnes habilitées à déclarer à Tracfin et à répondre à ses demandes.
Preuve d’inscription sur ERMES
Le déclarant s’inscrit sur ERMES, le portail de Tracfin. Déposez la confirmation d’inscription (capture ou courriel).
Cartographie des risques LCB-FT du cabinet
Les risques propres à votre clientèle, vos produits et vos canaux de distribution, et les mesures de vigilance qui en découlent. À revoir chaque année.
Procédure LCB-FT
Connaissance client, vigilance, conservation des pièces, déclaration de soupçon.
Procédure de gel des avoirs
Le CRM compare déjà chaque jour vos clients au registre national des gels (menu Gel des avoirs). La procédure décrit ce que fait le cabinet en cas de correspondance.
Dispositif de contrôle interne
Assuré par le CRM : traçabilité des dossiers réglementaires, contrôle des pièces, filtrage des gels d’avoirs, journal des actions.
Formation LCB-FT
Chaque personne en contact avec les clients est formée chaque année. Déposez l’attestation de l’année.