Réglementation du cabinetClasseur réglementaire, documents générés et suivi annuel : contenu réservé aux cabinets clients d’ARC.
Nous contacterAccompagnement ARC
Accompagnement
Remplissez le classeur cabinet étape par étape. Tout est enregistré au fil de l’eau : vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard, au même endroit.
3 / 44 pièces
6 % des pièces obligatoires
Assurances et associations
Responsabilité civile professionnelle, garantie financière et associations professionnelles.
Attestation de responsabilité civile professionnelle
L’attestation de l’année en cours, envoyée par votre assureur en début d’année.
Montants minimums en courtage d’assurance depuis le 2 novembre 2024 : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année. Vérifiez-les sur l’attestation avant de la déposer.
À déposer
Attestation d’adhésion à l’association de courtiers
L’adhésion à une association agréée par l’ACPR est obligatoire pour être immatriculé à l’ORIAS en courtage d’assurance ou de crédit. Elle transmet chaque année votre adhésion à l’ORIAS. Indiquez votre association.
À déposer