Réglementation du cabinetClasseur réglementaire, documents générés et suivi annuel : contenu réservé aux cabinets clients d’ARC.
Nous contacterAccompagnement ARC
Accompagnement
Remplissez le classeur cabinet étape par étape. Tout est enregistré au fil de l’eau : vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard, au même endroit.
3 / 44 pièces
6 % des pièces obligatoires
Identité du cabinet
Les pièces qui prouvent l’existence et l’immatriculation du cabinet.
Attestation d’immatriculation ORIAS du cabinet
Elle prouve que le cabinet est inscrit au registre des intermédiaires. L’inscription se renouvelle chaque année avant le 1er mars dans votre espace ORIAS ; téléchargez ensuite la nouvelle attestation et déposez-la ici.
À déposer
Extrait Kbis
Un extrait de moins de trois mois. Le dirigeant l’obtient gratuitement sur MonIdenum, ou contre paiement sur Infogreffe.
À déposer
Statuts à jour
Bonne pratique, facultativeLa dernière version signée des statuts. Chaque année, confirmez qu’ils n’ont pas changé ou déposez la nouvelle version.
À déposer