Accompagnement ARC
Accompagnement
Remplissez le classeur cabinet étape par étape. Tout est enregistré au fil de l’eau : vous pouvez vous arrêter et reprendre plus tard, au même endroit.
Collaborateurs
Les pièces attendues pour chaque personne qui conseille ou distribue.
Organigramme
Qui fait quoi dans le cabinet : dirigeant, conseillers, mandataires, responsable LCB-FT, déclarant Tracfin.
Honorabilité
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) de moins de trois mois pour chaque personne qui conseille ou distribue. Il se demande gratuitement en ligne.
Capacité professionnelle
Le diplôme, l’attestation de formation ou d’expérience qui donne la capacité professionnelle (une fois par personne).
Attestation ORIAS
Chaque mandataire a sa propre immatriculation ORIAS, à renouveler chaque année. Les mandataires sans compte dans le CRM s’ajoutent dans l’organigramme.
Aucun collaborateur concerné d’après les statuts indiqués à l’étape Profil et dans l’organigramme.
Contrat de mandat ou protocole de collaboration
Le contrat signé entre le cabinet et chaque mandataire. Les mandataires sans compte dans le CRM s’ajoutent dans l’organigramme.
Aucun collaborateur concerné d’après les statuts indiqués à l’étape Profil et dans l’organigramme.
Formation continue DDA (15 h par an)
Chaque personne qui distribue de l’assurance suit au moins 15 heures de formation par an. Ajoutez ici chaque formation avec son attestation : les heures s’additionnent.